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Cadre général et objectif du site OUTILEX sur Internet

Article 1 :

Dans le cadre de sa mission et de l’aide à ses adhérents, OUTILEX organise sur le réseau mondial internet une action collective sous la forme d’un site WEB indépendant et muni d’un moteur de recherche interne.

Article 2 :

Le but est de permettre aux participants qui le désirent de présenter sur la vitrine " internet " les produits qu’ils fabriquent, revendent, proposent, ... au même titre qu’ils le font sur un stand collectif dans un salon international.

Article 3

Les modalités de participation à l’action collective (description des prestations et répartition des frais) sont fixées dans un règlement général accepté par tous les participants et intitulé : " OUTILEX : Projet de site indépendant sur internet " qui est joint au bulletin de souscription du site, tous deux annexés à la présente charte.

Article 4 :

L’évolution du site et l’acceptation de nouveaux adhérents (et de connexions avec les sites d’autres associations professionnelles) dépendront des décisions du Conseil d’Administration d’OUTILEX.

Gestion du site et engagements des parties

Article 5

La gestion du site est confiée au secrétariat d’OUTILEX qui en est le Webmaster. Il est chargé du développement et de l’organisation du site d’accueil :

  • de la confection de tous les éléments communs à l’ensemble de la profession
  • de la présentation des produits et catalogues de ses adhérents conformément aux conditions générale de participation.

Article 6

OUTILEX fera réaliser par son fournisseur les travaux qui lui seront demandés dans le cadre de la participation au site. Il fera en sorte de coordonner les actions après acceptation du prix d’exécution proposé.

Article 7

Les participants s’engagent à fournir à OUTILEX tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes originaux, traductions, mots clés, images, ... sous forme de fichiers électroniques)

Article 8

Toute demande d’information reçue par OUTILEX concernant des produits sera répercutée sur toutes les sociétés concernées, fabricants ou diffuseurs.

Article 9

Les participants détermineront les mots clés français et étrangers, spécifiques à leur activité, indispensables à une recherche efficace de leurs produits sur le réseau internet par des acheteurs internationaux.

Ils s’informeront des dénominations particulières dans les différentes langues retenues par OUTILEX.

Article 10

Une liste des adresses électroniques les plus utiles sera tenue à jour chez OUTILEX au profit exclusif de ses adhérents.

Article 11

Chaque entreprise participant s’engage à disposer d’une adresse électronique propre.

Participation financière des entreprises

Article 12

Les entreprises adhérentes s’engagent à participer au financement du site OUTILEX conformément aux conditions générales acceptées. Tout retard de règlement au delà de 3 mois provoquera l’interruption de l’inscription de l’entreprise et par conséquence sa disparition du site.

Relations entre les sociétés participant au site

Article 13

Dans le cadre d’une saine émulation, l’esprit de concorde doit régner parmi les participants. Les adhérents s’interdisent d’utiliser les outils d’information mis à leur disposition au préjudice de l’un de leur confrère.

Article 14

Dans le cas de difficulté entre plusieurs adhérents, le Conseil d’Administration d’OUTILEX sera saisi et jugera en dernier ressort.

Article 15

Les pièces suivantes sont jointes à la Charte OUTILEX des actions collectives sur internet :

  • OUTILEX : Projet de site indépendant sur internet
  • Bulletin de souscription du site internet OUTILEX