Approuvés en Assemblée Générale

1 Il est constitué, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, une association sous la désignation d’OUTILEX

• La durée de l’association est illimitée.
• Le siège social est fixé 39/41, rue Louis Blanc, 92400 COURBEVOIE.
  Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d’Administration.

2 L’association a pour buts :

• Grouper les entreprises fabricantes s’adressant au marché de la quincaillerie, de la fourniture automobile, industrielle, bâtiment ainsi que du bricolage, désireuses de rechercher et de promouvoir en commun l’exportation de leurs produits.
• Procéder aux études permettant de définir les potentiels et les débouchés des marchés hors territoire national.
• Documenter régulièrement les membres de l’association sur les informations en provenance de ces marchés.
• Apporter son appui aux adhérents pour l’exploitation de ces informations suivant les modalités de l’article 4 alinéa 2.
• Répartir les charges entre les adhérents.

3 L’adhésion est soumise à l’accord souverain du Conseil d’Administration.

• Une information préalable sera faite auprès des adhérents 15 jours avant la réunion du Conseil.

4 Chaque membre s’engage à payer un droit d’entrée et une cotisation en début d’année, fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, avec un nombre limité d’adhérents.

• Dans ce cas, l’ensemble des charges sont réparties entre les entreprises participantes, selon un budget prévisionnel dûment accepté.

5 La qualité de membre de l’association se perd :

• a) par la démission
• b) par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.
  La cotisation reste due pour une période de 6 mois, à compter de la date de démission.

6 L’association est administrée par un Conseil de 6 membres au moins et de 8 membres au plus, choisis parmi les adhérents de l’association.

• En cas de vacance, le Conseil prévoit au remplacement d’un ou de plusieurs de ses membres, son choix est soumis à la ratification de la prochaine Assemblée Générale
• Les administrateurs sont choisis pour trois ans et rééligibles.
• Le Conseil nouvellement élu choisit parmi ses membres : un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire dont il règle les attributions.
• Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.

7 Toutes les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites.

8 Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, il est convoqué par son Président.

• La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil. Les documents du Conseil sont envoyés au moins 15 jours avant la date de réunion.
• Le Conseil détermine lui-même les conditions dans lesquelles sont consignés les résultats de ses délibérations.
• Il présente, chaque année, à l’Assemblée Générale un compte-rendu de ses travaux, ainsi qu’un rapport sur la situation financière et morale de l’Association.
• Il établit les comptes de l’exercice clos et le projet de l’exercice suivant.
• Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment, il nomme et révoque les membres du personnel, fixe leur traitement, autorise la location ou la prise en bail des locaux nécessaires aux besoins de l’Association, encaisse les cotisations, les subventions et les sommes dues à l’Association, effectue les paiements, ainsi que la répartition des subventions, établit tout règlement intérieur et se fait ouvrir un compte en banque.

9 L’Assemblée Générale des Membres se réunit au moins une fois l’an et chaque fois, elle est convoquée par le Conseil d’Administration sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

• L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
• Les délibérations de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
• Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant à son nom que comme mandataire, plus de cinq voix. Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du quart au moins des membres de l’Associations présents ou représentés.
• Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

10 L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil d’Administration.

• Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

11 Les ressources annuelles de l’Association se composent :

• a) des droits d’entrée et des cotisations annuelles versées par ses membres
• b) des versements spéciaux effectués par les membres qui bénéficient de certaines activités de l’Association
• c) des subventions et dons qui pourront être accordés à l’Association
• d) de toute autre ressource autorisée par la loi

12 Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom, et aucun des membres ne pourra être rendu en aucun cas responsable.

13 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres dont se compose l’Association.

• Dans ce dernier cas, les modifications demandées sont soumises au Conseil qui en fait ensuite l’objet d’une proposition définitive à l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
• L’Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié des membres de l’Association en exercice présents ou représentés.
• Si ce quota n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et peut cette fois délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
• Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

14 L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres de l’Association.

• Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
• Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

15 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide de l’attribution de l’actif net.

16 Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président.